Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNATURE
COMPAGNIE SIGNATURE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3172740
Date de dépôt :
05/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2012
SIGNATURE de COMPAGNIE SIGNATURE

Présentation de la marque SIGNATURE

Déposée le 5 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE SIGNATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE SIGNATURE domicilié(e) 19 avenue Jules Carteret,69007 LYON - 69007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 032 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172740.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURE est expirée depuis le 5 juillet 2012.

COMPAGNIE SIGNATURE a également déposé les autres marques suivantes : SECOSI , SIGNALISATION TOULOUSAINE , MIMESIS , SIGNATURE


COMPAGNIE SIGNATURE (société anonyme) - 19 avenue Jules Carteret,69007 LYON - 69007 - France - SIREN 384032629


NONY & ASSOCIES - 3 rue de Penthièvre,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Couleurs, vernis (à l'exception des isolants) , laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; colorants (peintures) , mastics (résines naturelles) , matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles, en poudre pour peintres et décorateurs ; enduits (peintures) , peintures (non isolantes) pour applications routières. Matériels à savoir machines et machines-outils de signalisation routière. Outils à mains pour les travaux de signalisation routière. Logiciels (programmes enregistrés) en matière de marquage routier et de signalisation routière ; cédérom en matière de marquage routier et de signalisation routière ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; filets de protection contre les accidents ; clignotants (signaux lumineux) ; cloches de signalisation ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; détecteurs de fumée ; appareils pour l'enregistrement de distances ; enseignes lumineuses ; enseignes mécaniques ; indicateurs de vitesse ; radars ; appareils de navigation par satellite (ordinateurs de bord) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; appareils pour le mesurage de la vitesse ; signaux de brume non explosifs ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle des véhicules. Véhicules et engins pour la signalisation routière. Liants pour l'entretien des routes ; goudron ; panneaux de signalisation non métalliques ni lumineux ni mécaniques ; panneaux pour la construction non métalliques ; bornes routières non métalliques non lumineuses et non mécaniques ; glissières de sécurité non métalliques pour route ; colonnes d'affichage non métalliques ; produits bitumeux pour la construction ; granulés de verre pour le marquage des routes ; feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; constructions transportables non métalliques et notamment abris d'autobus, abris pour véhicules à deux roues, abris pour chariots. Services de publicité et location de matériels publicitaires ; services de location et d'entretien de matériels de signalisation et d'affichage, de mobilier urbain et de dispositifs et appareils de sécurité et de protection contre les accidents de la circulation. Services de construction d'édifices, de routes, de ponts. Services de réparation d'édifices, de routes, de ponts, de mobilier urbain et de signalisation, d'appareils de sécurité et de protection contre les accidents de circulation ; travaux de signalisation routière ; réalisation de revêtements routiers ; services d'installation de revêtements routiers ; services d'installation, d'entretien, de nettoyage, de réparation des produits précités ; asphaltage, informations en matière de construction et de réparation ; peinture ou réparation d'enseignes ; nettoyage de routes ; services de location et d'entretien de matériels de signalisation et d'affichage, de mobilier urbain et de dispositif et appareil de sécurité et de protection contre les accidents de la circulation, travaux de peinture, travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, de sols ; travaux spéciaux d'isolation thermique des bâtiments neufs ou existants ; travaux d'application d'enduits pierres ; travaux de couverture limités au bardage ; application de peinture générale de bâtiments ; application de revêtements textiles ou collés (sans chape) ; application de revêtements plastiques en dalles (sans chape) ; travaux de vitrerie. Services de conception de matériel de signalisation et d'affichage, de mobilier urbain et de signalisation et appareils de sécurité et de protection contre les accidents de la circulation ; conception et élaboration de programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels, notamment la gestion du trafic et la protection contre les accidents de la circulation ; recherches techniques ; planification en matière d'urbanisme ; ingénierie ; essai de matériaux ; conseils et études en matière de signalisation routière.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.